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Signature électronique pour la conclusion des contrats de travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
14-09-2007

Signature électronique pour la conclusion des contrats de travail :

Depuis le 2 août de cette année, notre législation s'est adaptée et nous permet de signer électroniquement un contrat de travail, lui-même électronique avec l'accord des deux parties. Un exemplaire du contrat de travail conclu électroniquement devra être archivé auprès d'un tiers. D'autres documents officiels peuvent envoyés par communication électronique. Il est bien clair qu'une diminution des coûts papier et de l'espace de stockage sont les premiers bénéfices. À voir si l'intervention d'un tiers ne reviendra pas plus cher à l'usage !

Une bonne nouvelle tout de même, il ne reste plus qu'à attendre les arrêtés d'exécution. 

Pour plus d'information, voici un lien direct vers le site du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Signature électronique. 

Dernière mise à jour : ( 01-02-2010 )
 
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