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Messagerie electronique au travail: Vie privée?

La boîte à messages électroniques que le travailleur possède au travail doit être considéré comme relevant de la sphère privée. Cela signifie que l’employeur ne peut aller consulter les courriels du travailleur. Toutefois, la C.C.T. n° 81 permet à l’employeur d’exercer un certain contrôle sur l’utilisation de l’internet et de la messagerie électronique au sein de son entreprise, sans être accusé d’ingérence injustifiée dans la vie privée du travailleur. L’employeur doit, s’il veut réglementer l’accès, insérer des dispositions dans le règlement de travail ou, à défaut, au moyen d’une note de service que le travailleur signe pour réception. Il doit établir une procédure de contrôle et en informer les travailleurs (principe de transparence).  L’employeur qui ne respecte pas au minimum les principes de base édictés par la C.C.T. n° 81 sera bien en peine d'invoquer devant un tribunal l’abus de l’utilisation d’internet ou de la messagerie électronique.

Convention collective de travail n° 81 du Conseil National du Travail du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau (ratifiée par l’ arrêté royal du 12 juin 2002, publié au Moniteur belge du 29 juin 2002).